Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site atelier-christophe-r.art.
Le site est exploité par :
Atelier Christophe-R
Christophe Rebeyrole — micro-entrepreneur
Adresse administrative et de correspondance : chez Maritime Design SAS
36 rue de la Ville es Cours
35400 Saint-Malo, France
E-mail : info@atelier-christophe-r.art
Site : atelier-christophe-r.art
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de vente des produits proposés par Atelier Christophe-R aux clients particuliers et, le cas échéant, aux clients professionnels.
2. Produits
Atelier Christophe-R propose des tableaux d’aviron en relief, réalisés à partir de maquettes 3D et d’un travail manuel de finition, peinture, assemblage et mise en cadre.
Les photographies et descriptions sont présentées le plus fidèlement possible. Toutefois :
chaque tableau est une création artisanale ;
de légères variations peuvent exister, notamment en matière de teintes, finitions, textures et détails ;
les dimensions sont précisées sur chaque fiche produit.
Ces variations normales liées au caractère artisanal de la création ne constituent pas des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix sont indiqués sans TVA. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
La livraison est offerte en France métropolitaine et dans l’Union européenne pour les tableaux d’aviron de la collection, sauf mention contraire sur le site.
Atelier Christophe-R se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit :
sélectionner le ou les produits souhaités ;
valider son panier ;
fournir les informations nécessaires au traitement de la commande ;
choisir le mode de livraison disponible ;
procéder au paiement sécurisé via Shopify Payments ou les autres moyens de paiement proposés sur le site.
La commande devient ferme après confirmation du paiement.
Atelier Christophe-R se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations incomplètes, d’erreur manifeste, de litige antérieur ou de problème de paiement.
5. Shopify Paiements
Les paiements sont effectués via Shopify Payments et les moyens de paiement proposés sur le site. Les données bancaires complètes ne sont pas accessibles à Atelier Christophe-R.
Atelier Christophe-R ne stocke aucune donnée bancaire complète.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf disposition particulière expressément convenue par écrit.
6. Fabrication et livraison
Les tableaux sont fabriqués à la commande.
Le délai indicatif de fabrication est de 3 à 4 semaines avant expédition, sauf indication différente sur la fiche produit ou communication spécifique après commande.
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et du produit. En cas de dommage apparent, il est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Atelier Christophe-R dans les 48 heures avec photos et numéro de commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit notifier sa décision à l’adresse suivante : info@atelier-christophe-r.art.
8. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
les tableaux personnalisés, notamment par les couleurs de club ou couleurs de pelles choisies ;
les textes, marquages ou finitions personnalisés ;
les modèles réalisés sur demande spécifique ;
les créations sur mesure.
9. Conditions de retour et remboursement
Le produit retourné doit être neuf, non utilisé, non endommagé et correctement protégé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’Atelier Christophe-R ou produit non conforme.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition, conformément aux règles applicables.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de problème, le client peut contacter : info@atelier-christophe-r.art.
11. Responsabilité
Atelier Christophe-R ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale du produit, d’une mauvaise manipulation, d’un choc, d’une exposition inadaptée, d’un stockage inapproprié ou d’une intervention non autorisée sur le produit.
Les couleurs affichées à l’écran peuvent varier selon les réglages du matériel utilisé par le client.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, des visuels, des textes, des photographies, des modèles 3D, des designs et des tableaux d’aviron en relief constitue un ensemble protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Atelier Christophe-R.
Le médiateur compétent est : CM2C
Site internet : https://www.cm2c.net/
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris - France
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Atelier Christophe-R afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.